Les catastrophes, les situations d’urgence, les pandémies ou les événements majeurs déclenchent l’engagement d’organes de conduite, d’autorités et d’autres organisations à différents échelons. Les compétences pour gérer les événements sont régies par le principe de subsidiarité.
Un principe de base veut que les compétences opérationnelles et les compétences en matière de communication reviennent toujours à un seul et même organe. Autrement dit, il incombe à l’organe de conduite concerné, sur mandat de la commune ou de la préfète ou du préfet, d’informer la population à propos des décisions, des mesures et des consignes de comportement de son ressort.
En cas de catastrophe, de situation d’urgence, de pandémie ou d’événement majeur, on assiste généralement à la mobilisation de plusieurs organes de conduite à divers échelons, auxquels se joignent d’autres acteurs (p. ex. entreprises de transport, services cantonaux, sociétés privées). Par conséquent, il est impératif de coordonner l’information de la population. Chaque organe de conduite doit savoir quelles informations les autres organes de conduite diffusent et quand. Les organes de conduite ont donc l’obligation de tenir systématiquement au courant de leur activité d’information les autres organes de conduite, quels que soient leurs niveaux hiérarchiques respectifs. Chaque organe de conduite doit en outre informer l’autorité politique à laquelle il est rattaché.
Police cantonale
En cas de catastrophe ou d’événement majeur, c’est en règle générale la Police cantonale qui dirige les premières opérations sur le terrain. Parallèlement, le service d’information de la Police cantonale prend les mesures immédiates requises pour informer la population. La Police cantonale transmet la responsabilité de la communication à l’organe de conduite compétent dès que celui-ci est en mesure d’assumer lui-même le mandat d’information. Ce transfert a lieu en même temps que le transfert de la conduite opérationnelle, en concertation mutuelle.
Préfètes et préfets
Si plusieurs organes de conduite sont impliqués dans l’engagement au niveau communal, la préfète ou le préfet coordonne les échanges d’informations ou délègue cette coordination à l’organe de conduite de l’arrondissement administratif (OCAA). La préfète ou le préfet informe l’office cantonal compétent, à savoir l’Office de la sécurité civile, du sport et des affaires militaires (OSSM). Celui-ci transmet l’information au centre de suivi de la situation et à l’Office de la communication (ComBE), lequel dirige et coordonne l’information et tient informés les cantons voisins concernés.
Le canton informe la préfète ou le préfet de son activité d’information et peut, en concertation avec lui, modifier l’attribution des compétences en matière de communication sur l’événement et définir une position officielle à communiquer.
Organe de conduite cantonal
Si l’organe de conduite cantonal rentre dans le dispositif d’engagement, c’est lui qui dirige l’information de la population, assisté par l’Office de la communication.
En fonction de la situation, il est indiqué de coordonner la communication en amont. Lorsqu’un événement se présente, la communication dans le canton de Berne s’articule, selon la portée de ce dernier, autour des trois phases d’intervention suivantes : « information », « coordination » et « conduite ».
Trois phases d’intervention
1. Phase « Information »
L’ensemble des processus opèrent dans le cadre des structures ordinaires et se conforment aux compétences habituelles.
2. Phase « Coordination »
En cas de communication active, l’Office de la communication (ComBE) (en accord avec la cheffe ou le chef de l’état-major de planification de l’OCCant, la cheffe ou le chef de l’état-major de conduite de l’OCCant, et les membres du gouvernement compétents) définit la forme et les modalités de la communication et prend la direction de la coordination de la communication au niveau du canton et avec les organes de conduite des échelons inférieurs.
La phase « Coordination » peut notamment être activée lorsqu’un événement concerne de larges parties du canton ou le canton entier mais que l’OCCant n’a pas encore été investi et qu’il est nécessaire de communiquer sur une situation cantonale (ex : inondation), ou lorsque différents offices cantonaux sont concernés dans leur domaine de compétences et doivent répondre aux questions de la presse, ce qui nécessite une coordination.
3. Phase « Conduite »
La situation s’aggrave et nécessite la mobilisation de l’OCCant. La compétence pour la coordination et la maîtrise de la communication est alors transférée de ComBe à l’OCCant. Lorsque l’OCCant est investie, la responsabilité et la compétence pour la réglementation, la coordonnation et la conduite de la communication sont confiées au chef de la communication de l’OCCant (direction ComBe).
Événements importants pour la police judiciaire
La communication sur les événements qui intéressent la police judiciaire et qui sont donc susceptibles de donner lieu à une enquête pénale est en partie du ressort de l’autorité de poursuite pénale. Cela concerne notamment les décès anormaux ou les événements pouvant être dus à une infraction pénale. Dans ce cas, c’est le Ministère public ou, avec son aval, la Police cantonale qui informe en application du Code de procédure pénale.
En conséquence, c’est le Service de presse de la Police cantonale qui est l’interlocuteur à indiquer pour tous renseignements sur les décès, les personnes blessées et, le cas échéant, les infractions pénales pouvant avoir conduit à l’événement. Il est joignable au numéro +41 31 638 90 90 ou, en dehors des heures de bureau, via la centrale d’engagement.